Journée d'Information Juridique

Journée organisé par ARTCENA, le CND, le CNV et l'Irma

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Date de publication09 avril 2019

Droit d'auteur et liberté de création

Droits de l'auteur

Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ?

Ce compte-rendu est issu de la journée d'information juridique "Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?". 

Plusieurs grands thèmes y sont abordés : 

  • les contours du droit d'auteur (notion d'oeuvre de l'esprit, titularité des droits, contenu des droits, exceptions au droit d'auteur) ; 
  • la conciliation entre le droit d'auteur et la liberté de création. 

Droit d'auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?
Compte-rendu de la journée d'information juridique du 13 novembre 2017

Journée organisée par