Qu'est-ce qu'une œuvre protégeable par le droit d'auteur ?

Droits de l'auteur

Le droit d'auteur protège la personne qui a créé une œuvre de l'esprit. Il est alors nécessaire de comprendre ce que recoupe la notion d'œuvre de l'esprit afin de s'assurer de la qualité d'auteur d'une personne.

Les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit protégeable

La loi ne donne pas de définition de l'œuvre de l'esprit. Elle ne fixe pas non plus les conditions de protection par le droit d'auteur. Ce sont les tribunaux qui, au travers de leurs décisions, ont mis en avant les deux critères nécessaires à la protection d'une œuvre.

Le premier critère est l'originalité :

  • Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, l'œuvre doit être originale. Une œuvre est originale lorsqu'elle reflète l'empreinte de la personnalité de l'auteur, c'est à dire qu'elle révèle un apport personnel et intellectuel. Il s'agit d'une notion subjective que seul un juge peut trancher définitivement.
  • Le degré d'originalité est indifférent. Une œuvre peu originale (telle une revue de presse) ou qui emprunterait des éléments à une œuvre première (telle la traduction d'un texte dramatique) est considérée comme une œuvre originale. 
  • Attention, l'originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté. Une œuvre qui revêt un certain degré d'originalité n'a pas besoin d'être nouvelle pour être protégée. 

Le second critère est la formalisation :

  • L'œuvre doit être une création mise en forme, elle doit avoir atteint un certain degré d'expression pour la rendre perceptible (attention, la formalisation d'une œuvre n'implique pas nécessairement sa matérialisation – cf. infra "Les éléments indifférents à la protection d'une œuvre originale" - une représentation devant un public constitue une formalisation). Par conséquent, l'idée ou le concept ne peuvent être protégés par le droit d'auteur. Ainsi, la personne qui est à l'initiative d'un projet chorégraphique ou du thème d'une pièce ne peut faire valoir la protection par le droit d'auteur, l'idée de projet et de thème n'étant pas protégeable.

Les éléments indifférents à la protection d'une œuvre

Dès lors qu'une œuvre est originale et formalisée elle est protégée par le droit d'auteur, et ce quel que soit (art. L112-1 du Code de la propriété intellectuelle - CPI) :

  • son genre : les œuvres littéraires, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques sont protégées de la même façon ;
  • sa forme d'expression : l'œuvre peut être visuelle (c'est le cas notamment des œuvres scéniques telles que les chorégraphies, les pantomimes, les numéros de cirque, etc.). Elle peut être fixée sur un support matériel (par exemple une notation, un texte dramatique). Il peut également s'agir d'une œuvre orale telle qu'une conférence ou un séminaire ;
  • son mérite : la protection par le droit d'auteur est acquise indépendamment des qualités esthétiques ou de la valeur artistique d'une œuvre ;
  • sa destination : la finalité artistique n'étant pas un critère de protection, l'œuvre d'art appliqué à vocation utilitaire est protégée au même titre qu'une œuvre d'art "pur". 

Par ailleurs, même l'œuvre de l'esprit inachevée (par exemple, une esquisse, une ébauche) est protégée par le droit d'auteur (art. L111-2 du CPI).

L'absence de formalités conditionnant la protection d'une œuvre

Contrairement aux marques ou aux brevets, aucune formalité ne doit être accomplie pour que l'œuvre de l'esprit soit protégeable. Une œuvre originale et formalisée bénéficie de la protection par le droit d'auteur du fait même de sa création (art. L111-1 du CPI). 

Ainsi, le dépôt de l'œuvre auprès de la SACD qui consiste en la remise sous pli cacheté par l'auteur d'un document, d'un papier, ou d'un support numérique comportant tous les éléments permettant l'identification de l'œuvre et de son auteur n'est pas une condition de protection de l'œuvre. Il s'agit seulement d'une mesure de précaution qui permet notamment à l'auteur, en cas de litige, de rapporter la preuve de l'antériorité de la création et de sa paternité. 

De même, la déclaration d'une œuvre à la SACD, pour les adhérents, n'a aucune incidence sur sa protection par le droit d'auteur : l'œuvre d'un auteur non adhérent à la SACD n'en est pas moins protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle remplit les conditions d'originalité et de formalisation.  

Exemples d'œuvres pouvant bénéficier de la protection par le droit d'auteur

L'article L112-2 du CPI fixe une liste non limitative des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur si elles remplissent les deux critères ci-dessus évoqués. Les œuvres chorégraphiques, dramatiques, les numéros de cirque, les compositions musicales, les pantomimes font notamment partie de cette énumération.

La jurisprudence a également reconnu la qualité d'œuvre protégeable à une mise en scène dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité du metteur en scène et qu'elle est formalisée. En revanche, si la mise en scène n'est que le reflet des indications de l'auteur de l'œuvre adaptée, que le metteur en scène est encadré par ses directives, alors elle ne sera sans doute pas considérée comme une œuvre protégeable.