Embaucher et travailler

Quels sont les organismes sociaux auxquels une compagnie doit s'affilier pour embaucher des salariés ?

L’application d’une convention collective s’impose à un employeur : s'il est affilié à une organisation syndicale signataire de la convention ou à défaut d'affiliation, si la convention collective a…

Quelles sont les règles d'affiliation au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle ? Quelles sont les obligations déclaratives à respecter ? Comment est calculée l'allocation et…

La loi travail du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » a apporté des nouveautés en matière de formation professionnelle avec la mise en place au 1er janvier 2017 du compte personnel d'activité …

Comment concilier le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle avec d'autres activités ? Comment cumuler des activités d'auteur et des activités annexes ? Un retraité peut-il…

Ce compte rendu est issu de la journée d'information juridique "La place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant" du 8 décembre 2003.

Plusieurs facteurs rendent les questions liées à la rémunération compliquées. Les difficultés économiques, l’importance des éléments de salaire pour Pôle emploi et la parfois difficile interprétation…

Quel statut juridique pour l'artiste enseignant ? Quel mode de rémunération ? Quelles cotisations applicables ? Quels régimes d'assurance chômage ? Quelle TVA applicable ?

Les modalités de conclusion d'un CDD d'usage sont très encadrées par le droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur du spectacle vivant. Le CDD d'usage répond à un…

Les artistes du spectacle sont présumés salariés. Quel contrat de travail conclure pour embaucher un artiste ? Quelle rémunération verser et quelles formalités effectuer ?