Compagnie employeur : les organismes sociaux auxquels il faut s'affilier

Organismes sociaux

Quels sont les organismes sociaux auxquels une compagnie doit s'affilier pour embaucher des salariés ?

Tout employeur qui souhaite embaucher du personnel doit s’affilier à un certain nombre d’organismes sociaux qui sont fonction de l’activité principale exercée par sa structure.

Ce mémo dresse la liste des organismes auprès desquels une compagnie productrice de spectacles doit s’identifier :

Urssaf (Sécurité sociale)

L’immatriculation à l’Urssaf du lieu du siège social de la structure peut se faire au moment de la création de la structure ou à défaut lors de la première déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

L’accomplissement de la DPAE s’impose à l’employeur au moment de l’embauche d’un salarié. Elle doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant la date présumée d’embauche et au plus tard le jour du début du contrat de travail. La DPAE peut être effectuée sur le site www.net-entreprises.fr ou www.due.urssaf.fr. Le défaut de DPAE peut être sanctionné au titre du travail dissimulé s’il s’agit d’une omission volontaire.

Pôle emploi (Assurance chômage)

L’affiliation au Pôle emploi s’effectue au moment de la première DPAE.

Centre médical de la Bourse (Médecine du travail)

Cette adhésion peut également se faire par le biais de la première DPAE.

Audiens (Retraite complémentaire, prévoyance et gestion des congés payés pour le compte de la Caisse des congés spectacles)

Pour adhérer, l'employeur n'a aucune démarche particulière à effectuer. Audiens est informé par l'INSEE de la création de l'entreprise, procède à l'adhésion et en informe l'employeur. L'employeur doit alors transmettre à Audiens une fiche de renseignements (qu'il emploie ou non des salariés).

Afdas (Formation professionnelle)

L'employeur doit adresser un formulaire d'identification à l'Adfas.

Fnas et CASC-SVP (activités sociales)

L’adhésion au fond national d’activités sociales (Fnas) concerne les structures qui relèvent de la convention des entreprises artistiques et culturelles. *Pour les structures qui relèvent du champ d’application de la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant le financement des activités sociales et culturelles sera assuré par le Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC-SVP). Ce dispositif qui devait être mis en place avant le 1er juillet 2014 n’est pour le moment toujours pas opérationnel. Toutefois, il est vivement conseillé de provisionner les cotisations qui sont en principe dues depuis le 1er juillet 2014.

Fcap (fonds commun d’aide au paritarisme)

Ce fonds permet aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés de mener la mission de dialogue social et de négociation de la convention collective et de favoriser sa bonne application auprès de l’ensemble des entreprises relevant du champ.

C'est le groupe Audiens qui gère la collecte de cette contribution.