Lexique
A
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Accord collectif
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Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)
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Agefiph
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Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs)
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Aide au retour à l’emploi (ARE)
Assurance chômage -
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
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Amplitude horaire
Durée du travail -
Apport en industrie (ou en compétences)
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Apport en nature
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Apport en numéraire
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Artiste du spectacle
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Association reconnue d'utilité publique
Structures juridiques -
Assujetti à TVA
Fiscalité -
Attestation employeur mensuelle
Assurance chômage -
Attestation pôle emploi
Assurance chômage -
Audition
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Autoliquidation (TVA)
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Avantages en nature
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Avenant
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Ayant droit (ou ayant cause)
C
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Cachet
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Capacité juridique
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Centre de formalité des entreprises
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Certificat de travail
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Cessionnaire
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Chiffre d’affaires
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Cleiss
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Code APE (ou code NAF)
Structures juridiques -
Collectivités territoriales
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Comité d'entreprise conventionnel
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Comité social et économique (CSE)
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Compte personnel de formation (CPF)
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Concurrence déloyale
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Congés payés
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Congés spectacles
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Contrat
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Contrat de coréalisation
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Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
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Contrat à durée indéterminée intermittent
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Contrat de préachat
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Contrat de représentation
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Contrat synallagmatique
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Contravention
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Contrefaçon
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Contribution solidarité autonomie
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Convention bilatérale de sécurité sociale
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Convention collective nationale
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Convention fiscale bilatérale
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Coproduction simple
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Cotisations et contributions sociales