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  • Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)

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C

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  • Centre de formalité des entreprises

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  • Code APE (ou code NAF)

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  • Compte personnel de formation (CPF)

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  • Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)

  • Contrat à durée indéterminée intermittent

  • Contrat de préachat

  • Contrat de représentation

  • Contrat synallagmatique

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  • Contribution solidarité autonomie

  • Convention bilatérale de sécurité sociale

  • Convention collective nationale

  • Convention fiscale bilatérale

  • Coproduction simple

  • Cotisations et contributions sociales

D

  • Droits d’exploitation de l’auteur (ou droits patrimoniaux)

G

  • Groupement d'employeurs

  • GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel)

H

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  • Inspection du travail

L

  • Licence d’entrepreneur de spectacles

  • Liquidation judiciaire

  • Lissage de la rémunération

M

  • Minimum garanti

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  • Nullité

  • Numéro d’identification à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire)

  • Numéro d'objet

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  • OEuvre collective

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