Lexique
A
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Accord collectif
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Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)
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Agefiph
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Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs)
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Aide au retour à l’emploi (ARE)
Assurance chômage -
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
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Amplitude horaire
Durée du travail -
Apport en industrie (ou en compétences)
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Apport en nature
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Apport en numéraire
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Artiste du spectacle
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Association reconnue d'utilité publique
Structures juridiques -
Assujetti à TVA
Fiscalité -
Attestation employeur mensuelle
Assurance chômage -
Attestation pôle emploi
Assurance chômage -
Audition
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Autoliquidation (TVA)
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Avantages en nature
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Avenant
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Ayant droit (ou ayant cause)
C
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Cachet
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Capacité juridique
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Centre de formalité des entreprises
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Certificat de travail
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Cessionnaire
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Chiffre d’affaires
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Cleiss
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Code APE (ou code NAF)
Structures juridiques -
Collectivités territoriales
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Comité d'entreprise conventionnel
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Comité social et économique (CSE)
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Compte personnel de formation (CPF)
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Concurrence déloyale
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Congés payés
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Congés spectacles
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Contrat
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Contrat de coréalisation
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Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
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Contrat à durée indéterminée intermittent
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Contrat de préachat
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Contrat de représentation
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Contrat synallagmatique
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Contravention
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Contrefaçon
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Contribution solidarité autonomie
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Convention bilatérale de sécurité sociale
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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle (CCNESPSV)
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Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC)
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Convention collective nationale
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Convention fiscale bilatérale
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Coproduction simple
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Cotisations et contributions sociales
D
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
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Délégation unique du personnel
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Délégué du personnel
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Détachement
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DIRECCTE
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Dirigeant de fait
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Document unique d’évaluation des risques
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Domaine public
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Don manuel
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DRAC
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Droit moral
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Droit de retrait
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Droits d’auteur
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Droits d’exploitation de l’auteur (ou droits patrimoniaux)
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Droits voisins
E
N
O
P
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Personne morale
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Plafond de la Sécurité sociale
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Plan de sauvegarde de l'emploi
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Pôle emploi
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Pourparlers
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Précompte (droit d'auteur)
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Prescription
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Présomption irréfragable
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Présomption de salariat
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Présomption simple
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Producteur délégué
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Producteur de spectacles
R
S
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Service de répétition
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SMIC
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Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
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Société civile pour l’exploitation des droits des producteurs phonographiques (SCPP)
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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
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Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
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Société des éditeurs et auteurs de musique pour la reprographie de musique (SEAM)
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Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
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Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (ADAMI)
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Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM)
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Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
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Société pour la perception de la rémunération pour copie privée (COPIE FRANCE)
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Subvention