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  2. Lexique
  3. Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)

Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)

Accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans une entreprise ou un établissement de l'entreprise, et qui a pour vocation d'adapter les dispositions du Code du travail et d'une convention collective à l'entreprise.

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