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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Lexique
  3. Assujetti à TVA

Assujetti à TVA

Fiscalité

L’assujetti à TVA est toute personne qui effectue de manière indépendante et à titre habituel une activité économique. La qualité d’assujetti ne dépend pas du statut juridique de la personne (association, société commerciale, etc.). Doivent être considérés comme des assujettis : - les assujettis de droit commun, c’est-à-dire ceux qui exercent des activités taxables ; - les personnes morales non assujetties qui disposent toutefois d’un numéro d’identification à la TVA ; - les opérateurs non redevables de la TVA en raison de l’application de la franchise ou du fait d’une exonération de TVA (la notion d’assujetti est donc plus large que celle de redevable) ; - les opérateurs non établis dans l'Union européenne et qui sont définis comme des assujettis dans leur pays.

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