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Bénévolat

Activité gratuite et désintéressée. Le bénévolat se définit par l’absence de lien de subordination entre le bénévole et l’organisme pour lequel il accomplit sa mission. En présence d’un lien de subordination, la mission bénévole pourrait être requalifiée en activité salariée. Attention, lorsqu’un producteur de spectacles fait appel à un artiste, peu importe que l’artiste soit amateur ou professionnel, celui-ci doit être rémunéré en vertu de la présomption de salariat prévue dans le Code du travail.

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