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  1. Accueil
  2. Lexique
  3. Convention collective nationale

Convention collective nationale

Accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou un groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés d'une même branche d'activité, qui a pour objectif de fixer l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés d'un secteur professionnel donné. Dans le secteur du spectacle vivant, il existe deux conventions applicables :

  • la convention des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ;
  • et la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Ces conventions sont étendues, ce qui implique que toute structure dont l'activité principale entre dans le champ d'application de l'une de ces conventions a l'obligation de l'appliquer.

Ressources liées

Les conventions collectives dans le secteur du spectacle vivant

Conventions collectives
L’application d’une convention collective s’impose à un employeur : s'il est affilié à une organisation syndicale signataire de la convention ou à ...
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