Personne qui, sans avoir reçu un mandat social ou, alors que le mandat qui lui a été donné était nul ou qu'il n'était plus valable, exerce des fonctions analogues à celles d'un dirigeant statutaire dans la gestion d'une société ou d'une association. Pour apprécier si une personne peut être considérée comme un dirigeant de fait, la jurisprudence utilise simultanément divers critères en vue de déterminer si l'intéressé participe effectivement à la gestion, notamment par le pouvoir de conclure des affaires engageant l'entreprise ou, même si, en dehors de ce pouvoir, il participe étroitement à la direction de l'entreprise. Il incombe à l'Administration d’apporter la preuve d’une gestion de fait. A cette fin, elle doit réunir le maximum d’éléments de fait permettant de retenir cette qualification (signature des contrats engageant l’organisme, disposition des comptes bancaires sans contrôle effectif des dirigeants de droit, signature de chèque, domiciliation de la structure au domicile de l'intéressé, etc.).