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  1. Accueil
  2. Lexique
  3. Groupement d'employeurs

Groupement d'employeurs

Groupement de plusieurs personnes physiques ou morales devant entrer dans le champ d'application d'une même convention collective (lorsque l'effectif de la structure est inférieur à 300 personnes) et qui a pour but de recruter des salariés et de les mettre à la disposition de ses membres. Le groupement d'employeur est constitué sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou sous forme d'associations loi de 1908 dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ou sous forme de sociétés coopératives.

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68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

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