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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Lexique
  4. Licence d’entrepreneur de spectacles

Licence d’entrepreneur de spectacles

Autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’exercer l’activité d’exploitation de lieu de spectacles, de diffusion ou de production à titre principal.

Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été réformé par l’ordonnance du 3 juillet 2019 précisée par le décret du 27 septembre 2019. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er octobre 2019. 

Les demandes de licences et de renouvellement de licence déposés avant le 1er octobre 2019 demeurent régis par l'ancienne réglementation relative à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Ressources liées

Entrepreneur étranger et déclaration d'activité (Licence)

Mobilité
L'entrepreneur étranger doit-il détenir déclarer son activité d'entrepreneur de spectacle ?

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

Déclaration d'activité
Après avoir déposé ses statuts devant la préfecture et déclaré son activité commerciale pour obtenir un numéro SIRET, une troisième étape est ...

Réforme de la licence d'entrepreneur de spectacles au 1er octobre 2019

JURIDIQUE
A compter du 1er octobre 2019, certaines dispositions du Code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants seront modifiés.

Parution du décret relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants

JURIDIQUE
Un décret relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants vient compléter l'ordonnance du 3 juillet 2019 réformant le régime relatif à la licence ...

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