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  1. Accueil
  2. Lexique
  3. Temps partiel aménagé

Temps partiel aménagé

Temps partiel aménagé Le temps partiel aménagé a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l’année, la variation de durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Le temps partiel aménagé doit être instauré par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui en définit les modalités. Un contrat de travail écrit doit être établi et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

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68, rue de la Folie Méricourt
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