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Transaction

Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation en consentant des concessions réciproques. Les transactions peuvent notamment intervenir en matière sociale pour faire cesser un différend entre un employeur et un salarié (par exemple à l'occasion du départ d'un salarié ou d'un licenciement) ; en matière de propriété intellectuelle, en cas de contrefaçon des droits d'auteurs ou des droits voisins.

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