Impôt sur les biens ou services consommés ou utilisés en France, supporté in fine par le consommateur final (par exemple lors de l’achat d’un spectacle, du paiement d’un billet...). Ressources liées Taux de TVA TVA Quelles sont les taux de TVA applicables en matière de de billetterie, de contrats du spectacle, de subventions et d'ateliers de pratique théâtrale ? TVA et contrat conclu avec un partenaire étranger Mobilité Quel est le lieu de paiement de la TVA ? Qui doit payer ? En cas d'autoliquidation, l'entrepreneur est-il libéré de toute obligation ? Quel taux de TVA ... Modèle de facture : Application de la franchise en base de TVA Facturation Exemple d'une facture émise par un régisseur d'exposition indépendant facturant un montage et appliquant la franchis en base de TVA
Taux de TVA TVA Quelles sont les taux de TVA applicables en matière de de billetterie, de contrats du spectacle, de subventions et d'ateliers de pratique théâtrale ?
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