Lexique
A
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Accord collectif
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Accord collectif d’entreprise ou d'établissement (accord d'entreprise)
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Agefiph
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Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs)
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Aide au retour à l’emploi (ARE)
Assurance chômage -
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
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Amplitude horaire
Durée du travail -
Apport en industrie (ou en compétences)
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Apport en nature
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Apport en numéraire
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Artiste du spectacle
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Association reconnue d'utilité publique
Structures juridiques -
Assujetti à TVA
Fiscalité -
Attestation employeur mensuelle
Assurance chômage -
Attestation pôle emploi
Assurance chômage -
Audition
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Autoliquidation (TVA)
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Avantages en nature
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Avenant
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Ayant droit (ou ayant cause)
D
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
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Délégation unique du personnel
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Délégué du personnel
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Détachement
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DIRECCTE
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Dirigeant de fait
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Document unique d’évaluation des risques
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Domaine public
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Don manuel
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DRAC
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Droit moral
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Droit de retrait
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Droits d’auteur
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Droits d’exploitation de l’auteur (ou droits patrimoniaux)
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Droits voisins