Mentions légales et conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site internet d’ARTCENA a pour objet, dans le cadre des missions de l’association d’apporter des informations pratiques et d’actualité sur les secteurs du cirque, de la rue et du théâtre. 

Le site internet d’ARTCENA est accessible à l’adresse www.artcena.fr, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. 

L’accès, les informations et les services proposés sont gratuits, certains services pouvant donner lieu au paiement d’un abonnement comme il a été le cas, par exemple, de la partie développée d’ARTCENA juridique. 

Soumises au droit Français, les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet d’ARTCENA. Elles sont applicables à toute personne accédant au site internet, à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

ARTCENA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU de son site à sa convenance, chaque nouvelle version étant datée et entrant en vigueur à compter de sa mise en ligne. 

Il est donc nécessaire de consulter régulièrement les mentions légales et les CGU lors de votre accès au site internet d’ARTCENA.  

Si certains services du site internet sont publics, certains accès donnent lieu à la création d’espaces personnels comme par exemple le suivi des données personnelles et des structures dans l’annuaire professionnel d’ARTCENA ou le dépôt de petites annonces. 

Des conditions et des modalités particulières existent afin de pouvoir en bénéficier et d’y accéder. Pour les connaître il est nécessaire de vous rendre sur les pages du site concernées. 

Un identifiant et un mot de passe sont nécessaire pour y accéder. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet que d’un usage exclusif. Dans ce cadre, vous êtes seul(e) responsable des conséquences liées à toute communication à des tiers. 

Vous vous engagez également à informer immédiatement le service en charge du suivi du site d’ARTCENA de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ceci en envoyant un courriel à  contact@artcena.fr.

ARTCENA est responsable du traitement des données qu’elle recueille et traite lors de votre visite et/ou de l’utilisation de ses services. 

Les informations relatives aux traitements des données personnelles réalisées par ARTCENA figurent dans leurs propres conditions générales d’utilisation. 

Ces informations personnelles sont obtenues sur la base de votre consentement dans le but de répondre à vos demandes d’information et d’aide ou d’assurer le bon fonctionnement des services du site. 

Ainsi, la collecte de certaines données personnelles sont obligatoires pour que votre demande puisse être satisfaite. Ces données ne font l’objet d’aucune cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si elles font l’objet d’un traitement statistique elle le sont dans un cadre anonymisé.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec les services d’ARTCENA.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez :

• d’un droit d’accès à la gestion de vos données afin d’en vérifier l’exécution ;
• d’un droit de rectification de vos données en cas d’inexactitude ; 
• d’un droit d’effacement de vos données celles-ci pouvant être obsolètes ou périmées. 
• d’un droit de limitation de traitement de certaines données dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour mettre en œuvre ces droits vous pouvez :

• vous rendre dans votre espace personnel, dans la rubrique « profil » ;
• adresser un courriel au service d’ARTCENA en charge à : contact@artcena.fr

En cas de doute sur l’identité de la personne demanderesse des informations complémentaires peuvent être demandées afin de confirmer votre identité. 

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est fortement interdite, sauf autorisation du directeur de la publication. 

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La création de liens hypertextes vers le site d’ARTCENA est soumise à accord préalable. Pour toute demande vous pouvez envoyer un message à contact@artcena.fr

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