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  1. Accueil
  2. Mentions légales et conditions générales d'utilisation (CGU)
    • 1. Objet du site internet
    • 2. Accès au site internet 
    • 3. Acceptation des conditions générale d’utilisation (CGU) 
    • 4. Accès aux espaces du site internet 
    • 5. Protection des données à caractère personnel
    • 6. Droit d’auteur et de propriété 
    • 7. Sites extérieurs à ARTCENA 
    • 8. Cookies
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Date de publication10 septembre 2020

Mentions légales et conditions générales d'utilisation (CGU)

ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre

Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique – DGCA

Siège social :
68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris, France
Téléphone : 01 55 28 10 10
Email : contact@artcena.fr

SIRET : 388 948 309 00041
APE : 9003B
WALDEC : W751131121

Direction de la publication :
Gwénola DAVID – Directrice générale d’ARTCENA

Charte graphique d'ARTCENA :
Atelier Tout va bien

Réalisation technique, graphisme et intégration des pages :
LMC
110, boulevard de Sébastopol
75003 Paris, France

Réalisation du Système de gestion de la relation  client (CRM) :
1-more-thing
523 avenue de la Couronne 382
 1050 Bruxelles, Belgique

Hébergement du site :
Gandi
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris, France
RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 800,000 Euros
Numéro de TVA FR81423093459
Téléphone : 01 70 37 76 61
Fax : 01 70 37 78 60

1. Objet du site internet

Le site internet d’ARTCENA a pour objet, dans le cadre des missions de l’association d’apporter des informations pratiques et d’actualité sur les secteurs du cirque, de la rue et du théâtre. 

2. Accès au site internet 

Le site internet d’ARTCENA est accessible à l’adresse www.artcena.fr, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. 

L’accès, les informations et les services proposés sont gratuites, certains services pouvant donné lieu au paiement d’un abonnement comme par exemple la partie développée d’ARTCENA juridique. 

3. Acceptation des conditions générale d’utilisation (CGU) 

Soumises au droit Français, les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet d’ARTCENA. Elles sont applicables à toute personne accédant au site internet, à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

ARTCENA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU de son site à sa convenance, chaque nouvelle version étant datée et entrant en vigueur à compter de sa mise en ligne. 

Il est donc nécessaire de consulter régulièrement les mentions légales et les CGU lors de votre accès au site internet d’ARTCENA.  

4. Accès aux espaces du site internet 

Si certains services du site internet sont publics, certains accès donnent lieu à la création d’espaces personnels comme par exemple le suivi des données personnelles et des structures dans l’annuaire professionnel d’ARTCENA, le compte d’abonné à ARTCENA juridique ou le dépôt de petites annonces. 

Des conditions et des modalités particulières existent afin de pouvoir en bénéficier et d’y accéder. Pour les connaître il est nécessaire de vous rendre sur les pages du site concernées. 

Un identifiant et un mot de passe sont nécessaire pour y accéder. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet que d’un usage exclusif. Dans ce cadre, vous êtes seul(e) responsable des conséquences liées à toute communication à des tiers. 

Vous vous engagez également à informer immédiatement le service en charge du suivi du site d’ARTCENA de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ceci en envoyant un courriel à  contact@artcena.fr.

Pour aller plus loin

Conditions générales d'utilisation (CGU) de l'Annuaire
Conditions générales d'utilisation (CGU) des Annonces

5. Protection des données à caractère personnel

ARTCENA est responsable du traitement des données qu’elle recueille et traite lors de votre visite et/ou de l’utilisation de ses services. 

Les informations relatives aux traitements des données personnelles réalisées par ARTCENA figurent dans leurs propres conditions générales d’utilisation. 

Ces informations personnelles sont obtenues sur la base de votre consentement dans le but de répondre à vos demandes d’information et d’aide ou d’assurer le bon fonctionnement des services du site. 

Ainsi, la collecte de certaines données personnelles sont obligatoires pour que votre demande puisse être satisfaite. Ces données ne font l’objet d’aucune cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si elles font l’objet d’un traitement statistique elle le sont dans un cadre anonymisé.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec les services d’ARTCENA.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à la gestion de vos données afin d’en vérifier l’exécution ;
  • d’un droit de rectification de vos données en cas d’inexactitude ; 
  • d’un droit d’effacement de vos données celles-ci pouvant être obsolètes ou périmées. 
  • d’un droit de limitation de traitement de certaines données dans les cas prévus par la réglementation ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour mettre en œuvre ces droits vous pouvez :

  • vous rendre dans votre espace personnel, dans la rubrique « profil » ;
  • adresser un courriel au service d’ARTCENA en charge à : contact@artcena.fr

En cas de doute sur l’identité de la personne demanderesse des informations complémentaires peuvent être demandées afin de confirmer votre identité. 

6. Droit d’auteur et de propriété 

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est fortement interdite, sauf autorisation du directeur de la publication. 

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Les sites extérieurs à ARTCENA possédant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle d’ARTCENA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation. 
La création de liens hypertextes vers le site d’ARTCENA est soumise à accord préalable. Pour toute demande vous pouvez envoyer un message à contact@artcena.fr

8. Cookies

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68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

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contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

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